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Article

H 0 La coutume kanake, le pluralisme des sources et le pluralisme des ordres juridiques
(Cass. avis n° 005 0011 du 16 déc. 2005, Bull. inf. C. cass. 637, 1er avr. 2006, rapp. M. Chauvin et obs. M. Cavarroc, D. 2006.1977, point de vue E. Agostini )

Deumier Pascale

Revue trimestrielle de droit civil

2006

4 p.

A2239-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; STATUT PERSONNEL ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; AUTORITE PARENTALE ; JURIDICTION CIVILE

Date de publication : 2006

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Dossier D0081-QJ9

Langue : français

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