m
0
     
Question parl.

H 0 Ensemble des crédits budgétaires en provenance du budget du ministère de l’outre-mer dont a bénéficié Saint-Pierre-et-Miquelon en 2005 et en 2006, ainsi que les perspectives pour 2007. Même question pour les crédits provenant d’autres départements ministériels. PLF 2007 - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale.

Ensemble des crédits budgétaires en provenance du budget du ministère de l’outre-mer dont a bénéficié Saint-Pierre-et-Miquelon en 2005 et en 2006, ainsi que les perspectives pour 2007.
b) Même question pour les crédits provenant d’autres départements ministériels. (Référence : Assemblée Nationale - N° 32 a)

Numéro : n°32 a et 32 b

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Assemblée nationale

Commission : Commission des finances

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z