m
0
     
Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution : compte-rendu intégral [2ème séance du mercredi 13 décembre 2006]

Compte rendu intégral disponible à l'adresse : http://www.assemblee-nationale.fr (version numérique extraite du site)

Numéro : n° [2] AN. (C.R.)

Date de publication : 13/12/2006

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Débats parlementaires

Localisation : Réserve - Dossier : D0174-QJ9 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Nature du document : Débat parlementaire

Séance : 2ème séance du mercredi 13 décembre 2006

Contenu dans

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z