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Ouvrage

H 0 Droit du contentieux administratif

Chapus René

Montchrestien

2006

1489 p.

2707614416

O0109-QJ6

DROIT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF


- Aborde successivement : les juridictions et les sources du régime de la justice administrative, les principes et les compétences entre les ordres juridictionnels, les recours, l'instance, les procédures d'urgence.
[cf M. Manavella]

Date de publication : Janvier 2006

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 12e éd.

Lieu d'édition : Paris

Collection : Précis Domat

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français

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