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Question parl.

H 0 Bilan des incidences, pour les DOM et les COM, des accords de pêche entre l'Union européenne et les pays ACP ainsi que de l'application des accords de Cotonou. Questionnaire du Sénat - M. Claude LISE, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Lise Claude

France. Ministère de l'outre-mer

16 octobre 2006

LA REUNION ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; ACCORD DE PECHE ; ACP-CE

Bilan des incidences, pour les DOM et les COM, des accords de pêche entre l'Union européenne et les pays ACP ainsi que de l'application des accords de Cotonou. (Référence : Sénat - CAE - N° 81)

Numéro : n°81

Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des affaires économiques et du plan

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