H [Modifications intervenues dans le découpage des programmes et des actions de la mission et dans le choix des indicateurs de performance. Responsables de programme, Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Modifications intervenues dans le découpage des programmes et des actions de la mission et dans le choix des indicateurs de performance. Responsables de programme. (Référence : Sénat - CAS - N° 2)
Numéro : n°2
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : salle de lecture
Nature du document : Question - LFI
Parlement : Sénat
Commission : Commission des affaires sociales