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Question parl.

H 0 [Modifications intervenues dans le découpage des programmes et des actions de la mission et dans le choix des indicateurs de performance. Responsables de programme, Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

Modifications intervenues dans le découpage des programmes et des actions de la mission et dans le choix des indicateurs de performance. Responsables de programme. (Référence : Sénat - CAS - N° 2)

Numéro : n°2

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des affaires sociales

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