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Question parl.

H 0 Dépenses fiscales du programme et évolutions intervenues. Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

About Nicolas

France. Ministère de l'outre-mer

2006

PROGRAMME ; BUDGET 2007

Dépenses fiscales du programme et évolutions intervenues. (Référence : Sénat - CAS - N° 19)



Numéro : n°19

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des affaires sociales

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