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Question parl.

H 0 Articulation du programme ou de la mission avec un ou plusieurs documents de politique transversale (DPT) ; chefs de file de ce(s) DPT. D'autres DPT sont-ils envisagés ? Questionnaire établi par M. Henri Torre, rapporteur pour avis de la commission des Finances

Articulation du programme ou de la mission avec un ou plusieurs documents de politique transversale (DPT) ; chefs de file de ce(s) DPT. D'autres DPT sont-ils envisagés ? (Référence : Sénat - CL - N° 2) Voir également Sénat - CAE - N° 2 et Sénat - CF - N° 2


Numéro : n°2

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des finances

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