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Question parl.

H 0 Budgets opérationnels de programme (BOP), pour chaque programme, et déconcentration des crédits. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Christian COINTAT, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale de la République du Sénat

Budgets opérationnels de programme (BOP), pour chaque programme, et déconcentration des crédits. (Référence : Sénat - CL - N° 3) Voir également Sénat - CAE - N° 3 et Sénat - CF - N° 3

Numéro : n°3

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...

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