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H 0 Jurisprudence judiciaire - Droit électoral : L'arrêt Kilikili du 26 mai 2005 : la Cour de cassation accorde plein droit électoral à un natif de Nouvelle-Calédonie bien qu'il ait vécu en métropole de 1993 à 2001

Jean Patrice

Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie

2005

p.51-57

A1902-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE VOTE ; JURISPRUDENCE ; CITOYENNETE ; LISTE ELECTORALE

Cour de cassation, arrêt du 26 mai 2005 en version numérique

Numéro : n°2005/2

Date de publication : 2005

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0074-QJ9

Langue : français

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