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Article

H 0 Saint-Martin et la Communauté européenne


-Note actualisée complétant le rapport 'Evolution statutaire de Saint-Martin' sur le point précis des relations entre la future collectivité et l'Europe.
Document en version numérique extrait du site : http://statut.sxm1.com/com_remository/Itemid,54/func,fileinfo/filecatid,14/parent,category/

Date de publication : 05/10/2004

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0156-QJ9 ; salle de lecture

Langue : français

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