Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises
Dugos Pascale ; Ohier Mickaël ; Juery Jean-François ; Revial Thomas ; Berges Pierre
France. Inspection générale des finances;France. Inspection générale de l'Administration
Mai 2010
70 p.
R0921-FP2
COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FINANCES LOCALES ; TAXE PROFESSIONNELLE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; FISCALITE LOCALE ; RECETTE BUDGETAIRE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; EVALUATION ; ENTREPRISE
Url : http://iga.cab.mi
Numéro : IGA N°10-004-01
Date de publication : Mai 2010
Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport
Collation : ann. ; tabl. ; graph.
Langue : français