Pole Doc Outre-mer - Question écrite : Modalités d'exercice du droit à l'autodétermination en faveur du peuple polynésien et gel du corps électoral [n°6682]

Question minist.

Date de parution : 14 novembre 2013

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : QE263-QI3

M. Richard Tuheiava interroge M. le Premier ministre sur les modalités d'exercice du droit à l'autodétermination par le peuple polynésien.

Date de publication : 14 novembre 2013

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 6682

Date de la question : 30/05/2013

Auteur réponse : M. Le Premier ministre

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

[Article] Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Mayotte : Décolonisation inachevée / Wullus Gilles. Politis, 23 mai 2018, n° n°1504. - 8 p.
[Article] La réinscription de la Polynésie française sur la liste des pays à décoloniser, une nouvelle étape des relations avec l'Etat français ? / Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Juin 2013, n° n°6/2013. - 5 p.
[Question minist.] Question au Gouvernement : Résolution de l'ONU sur la Polynésie française / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 22 mai 2013. - 2 p.
[Article] La réinscription de la Polynésie française sur la liste des pays à décoloniser / Chauchat Mathias. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, 19 mai 2013. - 6 p.