Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) : Outre-mer [n°253, Tome XIV]
10 octobre 2012
69 p.
P0705-FP1
BUDGET 2013 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; FRET ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ENERGIE EOLIENNE ; OUTRE MER
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2013/a0253-tXIV.asp
Numéro : n°253, Tome XIV
Date de publication : 10 octobre 2012
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Tome XIV
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique