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Nouvelle-Calédonie : une loi organique pour sécuriser le corps électoral du référendum

Paniers
Article
H

Roger Patrick

Monde (Le)

14 février 2018

5 p.

A7794-VP4

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; DROIT D'OUTRE MER ; SOUVERAINETE NATIONALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; LISTE ELECTORALE ; ACCORD DE NOUMEA ; CORPS ELECTORAL ; CITOYENNETE ; PROJET DE LOI

Le texte examiné au Sénat, le 13 février 2018 a été approuvé par les indépendantistes et les non-indépendantistes.
En pièce jointe, autres articles de presse

Url : http://abonnes.lemonde.fr/politique/article/2018/02/13/nouve...

Date de publication : 14 février 2018

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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