Nouvelle-Calédonie : une loi organique pour sécuriser le corps électoral du référendum
14 février 2018
5 p.
A7794-VP4
NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; DROIT D'OUTRE MER ; SOUVERAINETE NATIONALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; LISTE ELECTORALE ; ACCORD DE NOUMEA ; CORPS ELECTORAL ; CITOYENNETE ; PROJET DE LOI
Le texte examiné au Sénat, le 13 février 2018 a été approuvé par les indépendantistes et les non-indépendantistes.
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Url : http://abonnes.lemonde.fr/politique/article/2018/02/13/nouve...
Date de publication : 14 février 2018
Domaine : Vie politique - Election (VP4)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français