Pavoisement des hôtels de ville : état de la jurisprudence administrative récente
Les hôtels de ville arborent parfois des drapeaux sur leurs frontons qui sont autant de messages, voire des revendications adressées aux citoyens. Si certains peuvent réunir et favoriser la cohésion des habitants, d'autres divisent et se traduisent par des contestations. Les litiges qui ont été portés devant les tribunaux administratifs par la voie de référés à l'occasion du drapeau palestinien hissé le 22 septembre 2025 à l'occasion de la reconnaissance de la Palestine en tant qu'État par le président de la République lors d'un discours à l'ONU sont l'occasion de revenir sur les règles juridiques encadrant ces pavoisements.
Url : https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridi...
Numéro : 9
Date de publication : 2 mars 2026
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
En plus : Un drapeau palestinien au cœur des tensions lors d'un colloque sur Fanon - France Antilles Martinique du 21 juillet 2025.
En complément : Reconnaissance d’un État palestinien : les mairies peuvent-elles mettre des drapeaux palestiniens à leur fronton le 22 septembre ? - Le Figaro du 24 septembre 2025.
Lire aussi : Reconnaissance de la Palestine : que risquent les maires qui hissent le drapeau malgré l’interdiction ? - Le Club des juristes le 26 septembre 2025.
En plus : Drapeaux étrangers au fronton des mairies : que dit la jurisprudence ? - Maire info du 22 septembre 2025.