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Pavoisement des hôtels de ville : état de la jurisprudence administrative récente

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Les hôtels de ville arborent parfois des drapeaux sur leurs frontons qui sont autant de messages, voire des revendications adressées aux citoyens. Si certains peuvent réunir et favoriser la cohésion des habitants, d'autres divisent et se traduisent par des contestations. Les litiges qui ont été portés devant les tribunaux administratifs par la voie de référés à l'occasion du drapeau palestinien hissé le 22 septembre 2025 à l'occasion de la reconnaissance de la Palestine en tant qu'État par le président de la République lors d'un discours à l'ONU sont l'occasion de revenir sur les règles juridiques encadrant ces pavoisements.

Url : https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridi...

Numéro : 9

Date de publication : 2 mars 2026

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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