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Question minist.

H 0 Lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte[n°25541]

Souvet Louis

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat

2007

p.298-299

QE167-QS2

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE


- Question orale extraite du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

Numéro : n°6

Date de publication : 08/02/2007

Domaine : Questions sociales - Population (QS2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 25541

Date de la question : 07/12/2006

Auteur réponse : Baroin François

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Parlement : Sénat

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