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Doc. parlementaire

H 0 Rapport sur la proposition de résolution de Mme Dominique Voynet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement et la proposition de loi de Mme Hélène Luc relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français[n°130]

H

Dulait André

France. Sénat

2006

39 p.

P0488-DE0

ESSAI NUCLEAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; RADIOACTIVITE ; POLLUTION NUCLEAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; COMMISSION D'ENQUETE

Numéro : n° 130

Date de publication : 20/12/2006

Domaine : Défense (DE0)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier D0111-DE0 ; salle de lecture

Nature du document : Rapport législatif

Séance : 20/12/2006

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