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Ouvrage

H 0 Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer

Boudine Joël

L'Harmattan

2006

394 p.

2296007260

O2338-FP3

FISCALITE ; DEFISCALISATION ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; FISCALITE LOCALE ; AIDE A L'INVESTISSEMENT


-Cet ouvrage propose une présentation du régime fiscal de l'ensemble des collectivités d'outre-mer, étude comparative devenue indispensable en raison des modifications récentes apportées par la constitution et des possibilités d'évolution statutaire à venir. Nous sommes en présence de trois catégories de collectivités, dont une seule présente une certaine homogénéité de la norme fiscale. Dans les autres cas, l'Etat accepte de transférer, non sans réticence, une part importante de ses prérogatives en la matière, de sorte qu'on pourrait parler de statut fiscal spécifique en leur faveur.

Date de publication : Juin 2006

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Sociétés et économies insulaires

Localisation : Cave ; Salle de lecture

Collation : bibliogr.

Langue : français

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