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Article

H 0 L'immatériel dans l'Etat

Auby Jean-Bernard

Droit administratif

Juin 2007

p.1-2

A2412-AD1

ADMINISTRATION CENTRALE ; DOMAINE PUBLIC ; BREVET ; LOGICIEL ; DROITS D'AUTEUR

L'état a pris conscience qu'il détenait d'importants actifs immatériels susceptibles d'être valorisés (licences, brevets, banques de données, images publiques....). Par ciruclaire (jointe), l'ancien Premier ministre demandait à ses ministres à la fois d'approndir le travail de recensement des actifs immatériels de l'Etat et de réfléchir à des moyens de les valoriser. [Circulaire du 18 avril 2007, Jorf du 29 avril 2007]

Numéro : n°6

Date de publication : Juin 2007

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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