m
0
     
Rapport

H 0 Mission d'audit de modernisation : Rapport sur la TVA non perçue récupérable

Site de consultation : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/publications/rapports-iga/economie-fiscalite/pam-07-007-01/downloadFile/attachedFile/PAM_07-007-01_TVA_non_percue_recuperable_Outre-mer_.pdf?nocache=1199383891.37

Numéro : n°PAM 07-007-01

Date de publication : juillet 2007

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Nature du document : Rapport

Collation : ann.

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z