Pole Doc Outre-merDocuments : Fasc. 462 : Collectivités d'outre-mer : Mayotte

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Date de parution : 2006

Nbre/N° de page : 30 p.

Cote : A1874-QJ9

- Fascicule 462 du Jurisclasseur Collectivités territoriales, en version numérique

Numéro : Fasc. 462

Date de publication : 28/092006

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0154-QJ9 ; salle de lecture

Collation : bibliogr.

Langue : français

[Article] Fasc. 462 : Collectivités d'outre-mer : Mayotte / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 14 août 2011, n° Fasc. 462. - 26 p.
[Article] Le croissant et la balance. De quelques spécificités du droit applicable à Mayotte au crépuscule de la justice cadiale / Binet Jean-René. Revue internationale de droit comparé, 2002, n° n°3. - p.787-809
[Article] Fasc. 458 : Collectivités d'outre-mer : Mayotte / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2002, n° Fasc.458. - 22 p.

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