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Article

H 0 L'insaisissable localisation de la résidence habituelle de certains agents publics

Matutano Edwin

Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les)

Décembre 2006

p.22-24

A2284-AD3

FONCTION PUBLIQUE ; RESIDENCE HABITUELLE ; METROPOLE ; OUTRE MER ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT

Les notions synonymes de "résidence habituelle" et de "centre des intérêts matériels et moraux" servent à déterminer, en droit de la fonction publique, le lieu de l'installation de fonctionnaires bénéficiant de certains avantages financiers ou de congés particuliers. Cet article présente, dans un premier temps le contenu et le champ d'application de la notion de "résidence habituelle", puis expose les conséquences produites par l'absence de définition textuelle de cette notion.

Numéro : n°262

Date de publication : Décembre 2006

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0053-AD3

Langue : français

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