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Dossier

H 0 Référendum, consultation locale, consultation des populations intéressées : doctrine et résultats

Doctrine :
- Référendum national (art.11),
- Consultation locale (L125)
- Consultation des populations intéressées (art.53).

Résultats : Référendum :
- 24 sept. 2000 : Quinquennat
- 20 sept. 1992 : traité de Maastricht
- 6 nov. 1988 : Statut de la Nouvelle-Calédonie
- 28 sept. 1958 : Constitution
- 6 juil. 2003 : Corse - Réforme institutionnelle

Résultats : Consultation des populations :
- 2 juillet 2000 : Mayotte
- 13 sept. 1987 : Nouvelle-Calédonie (boycotté par les indépendantistes)
- 8 nov. 1998 : Nouvelle-Calédonie
- 8 fév. 1976 : Mayotte [en version numérique]
- 22 déc. 1974 : Comores [en version numérique]
27 déc. 1959 : Wallis et Futuna

Organisation : Consultation des populations
- 8 mai 1977 : Afars et Issas

Domaine : Institutions (IS0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave

Date de mise à jour : 21/02/2001

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