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H 0 La République contre Babel. A propos de la décision du Conseil constitutionnel n°99-412 DC du 15 juin 1999 - Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

A propos de la décision du Conseil constitutionnel n°99-412 DC du 15 juin 1999 - Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Numéro : n° 4

Date de publication : Juillet - Août 1999

Domaine : Culture - Langue (CU3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0077-CU3

Langue : français

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