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Dossier

H 0 Langues, langues régionales ou minoritaires, langue française

Ce dossier contient :
* La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 5 novembre 1992, Décision n°99-412 DC du 15 juin 1999 et commentaires, Déclaration de la France relative à cette Charte, Avis du Comité des régions sur "la promotion et la protection des langues régionales et minoritaires" (JOCE, série C, n° 357, 14/12/01).
* Langues régionales et minoritaires : articles, documents parlementaires, presse
* Enseignement des langues et dialectes locaux : textes, articles, presse, documents parlementaires.
* Langues outre-mer : articles, documents parlementaires, presse, La liste des textes juridiques concernant les langues régionales métropolitaines et d'Outre-mer en droit français et en droit international extrait du site du Ministère de la Culture
*Langue française :
- Rapport de Monsieur Renouvin du 30 mars 1989,
- Rapport 2000 au Parlement sur l'application des dispositions des conventions ou traités internationaux relatives au statut de la langue française dans les institutions internationales
- Documents parlementaires, articles et questions ministérielles.
- Décret du 22/10/01 : nomination du délégué général à la langue française et aux langues de France (JO du 23/10/01), Circulaire du 14 février 2003 relative à l'emploi de la langue française (JORF du 21/03/03)

Domaine : Culture - Langue (CU3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave

Date de mise à jour : 03/10/2003

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