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Dossier

H 0 Loi n°94-99 du 5 février 1994 d'orientation pour le développement économique, social et culturel de la Polynésie française : travaux préparatoires

1994

D0096-AD0

LOI D'ORIENTATION ; POLYNESIE FRANCAISE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Contient :
- Avis du CES 1993
-Loi n°94-99 du 5 février 1994
-Débats parlementaires (complet)
-Documents parlementaires (complet)
-Articles
-Rapports du comité de suivi 1996, 1997, 1998
-Accord cadre du pacte de progrès économique, social et culturel signé le 27 janvier 1993

Domaine : Economie générale (EG0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave

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