m
0
     
Dossier

H 0 Loi n°96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer : travaux préparatoires

France. Ministère de l’outre-mer

France. Ministère de l'outre-mer

1996

D0082-CA0

ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES

- Loi n°96-1241 du 30/12/1996 (Jorf du 01/01/1997), documents parlementaires, débats parlementaires
- Décret n°98-1081 du 30/11/1998 : création des Agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques, décrets de nomination, arrêtés relatifs à la Commission départementale de vérification des titres
- Questions réponses ministérielles, questionnaires parlementaires, articles
- Circualire CD03-011174-F3 du 2 août 2004 relative aux circuits financiers et comptables des versements des produits domaniaux aux agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des cinquante pas géométriques des départements de la Guadeloupe et de la Martinique. (en version numérique)

Domaine : Cadre de vie (CA0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave

Date de mise à jour : 02/11/2006

Contient

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z