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Dossier

H 0 Statut de la Nouvelle-Calédonie. Loi organique n°99-209 et loi n°99-210 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie : travaux préparatoires

H

France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation

1999

D0074-QJ9

STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE

Scindé en 3 volumes :
- textes (accord de Nouméa, lois et décisions du Conseil constitutionnel), débats parlementaires et articles
- documents parlementaires - Sénat
- documents parlementaires - Assemblée nationale
* Décrets d'application de la loi organique n°99-209 du 19/03/1999 : -Décret n°2001-884 du 20/09/2001, -Décret n°2000-804 du 24/08/2000, -Décret n°2000-578 du 22/06/2000, -Décret n°2000-365 du 26/04/2000, -Décret n°99-821 du 17/09/1999
* Articles relatifs au statut de la Nouvelle-Calédonie, presse
* Décision n°99-409 DC du 15 mars 1999 : saisine du conseil constitutionnel, dossier documentaire du conseil constitutionnel, doctrine
* Décision n°99-410 DC du 15 mars 1999 : idem

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave

Date de mise à jour : 01/01/2000

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