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Dossier

H 0 Emploi, chômage, formation professionnelle

- Droit du travail Outre-mer : textes : Décret n°2004-196 du 25/02/2004 fixant les modalités d'application du code du travail applicable à Mayotte (Jorf du 02/03/2004), Ordonnance n° 2000-285 du 30/03/00 / Ordonnance n° 98-522 du 24/06/1998 / Ordonnance n° 91-246 du 25/02/1991, Ordonnance n° 2002-242 du 21/02/2002
-FEDOM : Textes : Décret n°95-984 du 25/08/1995, Nomination, Discours
- Contrats d'accès à l'emploi : Décret n°95-340 du 29/03/1995, Agence d'insertion : décret n°95-985 du 25/08/1995
-Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer ( ANT): Textes relatifs à la création : Arrêté du 26/04/1963 (création du BUMIDOM), Arrêté du 12/02/1982 (BUMIDOM devient l'ANT), Nomination : décret du 08/10/2002, Rapport d'activité 2000
-Situation de l'emploi dans les collectivités d'outre-mer : Presse, articles
- Dispositif congé solidarité
- Salaire minimum de croissance : Décret n°2002-941 du 25/06/2002, Décret n°2001-554 du 28/06/2001, Décret n°2000-589 du 29/06/2000, Décret n°99-546 du 01/06/1999
- Loi n°97-940 du 16/10/1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (JORF du 17/10/1997) : Documents parlementaires (manque n°433 Sénat 1996-1997), presse, questions-réponses, circulaire du 9/12/2002

Domaine : Travail - Emploi (TR3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave

Date de mise à jour : 03/03/2004

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