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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale, Tome II : outre-mer [n°95-Tome II]

Numéro : n° 95

Date de publication : 22/11/2007

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Tome II

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs du Sénat

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

Séance : 22/11/2007

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