- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

Date de publication : 11/12/2007

Domaine : Questions sociales - Population (QS2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 2551

Date de la question : 07/08/2007

Auteur réponse : Hortefeux Brice

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale