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Rapport

H 0 Révision générale des politiques publiques : Les relations entre l'Etat et les collectivités locales. Rapport du groupe de travail présidé par Alain Lambert

H

Lambert Alain

France. Premier ministre

2007

42 p.

R0489-AD2

DECENTRALISATION ; ETAT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; NORME JURIDIQUE ; FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Enchevêtrement des compétences entre Etat et collectivités territoriales, contraintes réglementaires trop lourdes, relations financières complexes sont les problématiques sur lesquelles ont planché les membres du groupe de travail présidé par Alain Lambert à la demande du Premier ministre. Ce rapport ne propose pas un "acte III" de la décentralisation mais vise à dégager un consensus sur le diagnostic et les pistes d'amélioration dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques. Pour la clarification des compétences le rapport préconise d'unifier et conforter les compétences respectives de chacun, de conférer aux départements et aux régions des compétences spéciales à la place de la clause générale de compétence (ouverte à tous les niveaux d'administration), de mutualiser les services communaux et intercommunaux dans un souci d'économie et de clarifier les missions et l'organisation de l'Etat territorial (services déconcentrés) en créant un seul responsable à l'échelon départemental comme à l'échelon régional. En ce qui concerne l'allègement des contraintes normatives le rapport propose la consultation des collectivités sur la production réglementaire ainsi que leur association aux processus de décisions communautaires. Enfin le groupe de travail propose également d'adopter une approche globale de la dépense publique, de donner aux collectivités les outils de maîtrise de leurs dépenses en mutualisant les services et supports et de les responsabiliser sur la question fiscale.

Date de publication : Novembre 2007

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport officiel

Langue : français

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