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H 0 Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence outre-mer : Avis du Conseil économique et social présenté par M. Alain Saubert

SOMMAIRE :

AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 26 mars 2008
Première partie - Texte adopté le 26 mars 2008
I ...... - La situation de l’Outre-mer
A - Un état de fragilité permanent
1. Des handicaps communs nécessitant des mesures dérogatoires par rapport à la métropole
2. Des différences nécessitant toutefois des mesures adaptées aux spécificités de chaque territoire
B - Un besoin de stabilité
1. Une succession de lois qui a porté ses fruits
2. Un engagement pluriannuel à tenir
3. Les améliorations demandées par le CES
C - Une situation économique et sociale toujours préoccupante
1. Un taux de chômage élevé, notamment chez les jeunes
2. Un manque crucial de logements sociaux
3. Une agriculture fragilisée
4. L’Outre-mer est à la croisée des chemins
II ..... - le dispositif du projet de loi
A - Les mesures
1. Création de zones franches globales d’activités dans les quatre DOM (art 1)
2. Aménagement du dispositif de défiscalisation en matière d’investissements productifs neufs réalisés Outre-mer (art 2 à 6)
3. Refonte du régime des exonérations de cotisations patronales dans les DOM (art 8 et 9)
4. Mise en place d’aides diverses de soutien à l’économie
5. Relance de la politique de logement social Outre-mer (art 14 à 23)
6. Rationalisation des mesures en faveur de la continuité territoriale (art 24)
7. Autres mesures
B - Le chiffrage
III .... - Les observations du Conseil économique et social
A - L’économie générale et la philosophie du projet
B - Des avancées
1. Un complément au dispositif de défiscalisation en faveur de la rénovation hôtelière
2. Une large prise en compte du secteur de la recherche
3. Des mesures nouvelles pour réduire la fracture numérique
4. L’amélioration de la continuité territoriale
5. L’officialisation de la commission nationale d’évaluation
C - Des incertitudes, des contradictions et des lacunes
1. De nombreuses interrogations sur les zones franches globales d’activité
2. Le renforcement des mesures en faveur du logement social et la disparition de la défiscalisation du logement libre
3. Le recentrage des exonérations de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires et la structure de l’emploi Outre-mer.
4. L’alimentation du fonds d’investissement exceptionnel
5. Le plafonnement de la défiscalisation des énergies renouvelables et le choix de l’énergie comme secteur structurant
6. La non prise en compte de l’agriculture
7. L’interprétation de la loi et le contrôle de sa mise en œuvre
Deuxième partie - Déclarations des groupes
ANNEXE à L’AVIS
SCRUTIN
document annexe : Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence Outre-mer

-Avis consultable consultable sur le site : http://www.conseil-economique-et-social.fr/ces_dat2/2-2debat/ass.htm

Date de publication : 31 mars 2008

Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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