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H 0 Droits politiques en Nouvelle-Calédonie et Traités de protection des droits de l'homme. À propos de la condition de résidence de dix ans imposée en Nouvelle-Calédonie pour l'élection du Congrès du territoire

Flauss Jean-François

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif

2000

p.681-688

A2767-VP4

NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; ACCORD DE NOUMEA ; RESIDENCE PRINCIPALE ; DROIT DE VOTE

Date de publication : 2000

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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