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Rapport

H 0 Mission d'appui aux transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie - Rapport d'étape à la suite d'un premier déplacement en Nouvelle-Calédonie du 20 au 25 avril 2008

France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Mai 2008

59 p.

R0574-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; POLICE ; PROTECTION CIVILE ; ENSEIGNEMENT AGRICOLE ; POLITIQUE CULTURELLE ; AVIATION CIVILE

Date de publication : Mai 2008

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture

Nature du document : Rapport d'inspection

Langue : français

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