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Ouvrage

H 0 Conseil d'Etat : Rapport public 2008 : activité jurictionnelle et consultative des juridictions administratives

H

Conseil d'Etat

La Documentation française

2008

260 p.

O0314-IS1

CONSEIL D'ETAT ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; ACTIVITE

- Activité de la section de l'Intérieur : droit applicable à l'outre-mer : p.69-73
- Avis concernant l'outre-mer : p. 235-251

Date de publication : 2008

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Etudes et Documents

N° de collection : n°59

Localisation : Salle de lecture

Langue : français

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