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0
     
Question minist.

H 0 Outre-mer (COM : Mayotte - étrangers. immigration clandestine. lutte et prévention. procédés)[n°24319]

H

Braouezec Patrick

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

26 août 2008

p.7385

QE176-QJ7

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE

Date de publication : 26 août 2008

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 24319

Date de la question : 03/06/2008

Auteur réponse : Alliot-Marie Michèle

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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