H Collectif Migrants outre-mer : Mayotte - rapport sur la situation juridique des étrangers : 2 au 12 novembre 2007
Dekens Stéphanie ; Duflo Marie ; Malabre Jean-Eric
Groupe d'information et de soutien des immigrés
Décembre 2007
27 p.
R0586-QJ7
MAYOTTE ; IMMIGRATION ; ETAT CIVIL ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; COMORES ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR
Date de publication : Décembre 2007
Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères : Un droit dérogatoire dans un département d'exception
Les Cahiers juridiques du Gisti, Janvier 2015. - 64 p.
ISBN 979-10-91800-20-4
-
[Article]
Mayotte, une zone de non-droit
/ Duflo Marie ; Ghaem Marjane.
Plein Droit, Mars 2014, n° n°100. - 5 p.
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