m
0
     
Question minist.

H 0 État civil des Français d'origine mahoraise

H

Payet Anne-Marie

Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat

16 octobre 2008

1p.

QO071-QJ9

MAYOTTE ; ETAT CIVIL ; INFORMATISATION

Date de publication : 16 octobre 2008

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

N° de la question : 312

Date de la question : 16/10/2008

Auteur réponse : Hirsch Martin

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

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