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Question minist.

H 0 Question écrite : Outre-mer - COM : Mayotte - étrangers. centres de rétention. fonctionnement [n°24318]

Date de publication : 7 octobre 2008

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 24318

Date de la question : 03/06/2008

Auteur réponse : Alliot-Marie Michèle

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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