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Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française [n°61]

H

Alliot-Marie Michèle

France. Sénat

29 octobre 2007

43 p.

P0498-QJ9

PROJET DE LOI ; POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ASSEMBLEE LOCALE

Numéro : n° 61

Date de publication : 29 octobre 2007

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Projet de loi

Séance : 25/10/2007

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