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H 0 Un nouveau statut pour les petits îlots français de la zone sud-ouest de l'océan Indien. (L'intégration des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India auc Terres australes et antarctiques françaises en application de la loi du 21 février 2007).

Oraison André

Revue juridique et politique des états francophones

Octobre-Décembre 2008

p.403-476

A2971-QJ9

STATUT JURIDIQUE ; ILES EPARSES ; OCEAN INDIEN ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; HISTOIRE ; GEOPOLITIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

Numéro : n°4/2008

Date de publication : Octobre-Décembre 2008

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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