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H 0 Numéro spécial : Une nouvelle Constitution ? (Commentaire article par article du texte de la loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République)

Petites affiches (Les)

19 décembre 2008

136 p.

A2986-IS1

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CINQUIEME REPUBLIQUE

Ce numéro spécial comporte un commentaire de chacun des articles du texte adopté : Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008.

Numéro : n°254

Date de publication : 19 décembre 2008

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Salle de lecture

Langue : français

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