Mayotte se rêve en 101e département français
26 mars 2009
1 p.
A3099-AD2
MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 73 ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT COMMUN ; ETAT CIVIL ; JUSTICE CADIALE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE
Les électeurs mahorais sont appelés à se prononcer dimanche 29 mars 2009 sur la transformation de leur territoire. Les chefs coutumiers font figure de principaux opposants.
Numéro : n°20110
Date de publication : 26 mars 2009
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français