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H 0 Réflexions générales sur la mise en place des institutions de l'Union des Comores créée par la charte fondamentale du 23 décembre 2001. L'avénement d'un régime présidentiel dans le cadre d'une constitution de type fédéral

Oraison André

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif

2e trimestre 2006

p.203-209

A3126-QI3

COMORES ; CONSTITUTION ; MAYOTTE ; CONTENTIEUX ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION POLITIQUE ; COUP D'ETAT ; ANJOUAN

Cet article présente les traits essentiels de la Constitution de l'Union des Comores qui remonte à 2001.

Numéro : n°2006/1

Date de publication : 2e trimestre 2006

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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