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Question minist.

H 0 Avortement (IVG - rapport - conclusions) [n°39426]

Date de publication : 14 avril 2009

Domaine : Questions sociales - Santé (QS4)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 39426

Date de la question : 13/01/2009

Auteur réponse : Bachelot Roselyne

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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