m
0
     
Question minist.

H 0 La justice en Guyane

H

Antoinette Jean-Etienne

Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat

3 avril 2009

p. 3729

QO076-IS3

GUYANE ; JUSTICE ; POUVOIR JUDICIAIRE ; GREVE ; AVOCAT ; PROFESSION JUDICIAIRE

Date de publication : 3 avril 2009

Domaine : Institutions - Pouvoir judiciaire (IS3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

N° de la question : 288

Date de la question : 03/04/2009

Auteur réponse : Dati Rachida

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z