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H 0 Une nouvelle loi pour les archives

Even Pascal

Revue administrative (la)

Mai 2009

p.231-237

A3206-CO0

ARCHIVES ; GESTION DE DOCUMENT ; COMMUNICATION ; REFORME

Commentaires de la loi organique n°2008-695 du 15 juillet 2008 et de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008.

Numéro : n°369

Date de publication : Mai 2009

Domaine : Communications (CO0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

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