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H 0 Le principe de sécurité juridique et le principe de légalité : Développements récents

Chaltiel Florence

Actualité juridique - Droit administratif

21 septembre 2009

p.1650-1655

A3315-QJ1

ACTE ADMINISTRATIF ; DROIT ; NORME JURIDIQUE ; ELABORATION DE LA NORME ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; ABROGATION

L'acte administratif créateur de droit est particulièrement sensible au principe de sécurité juridique, tandis que le principe de légalité est une source potentielle d'insécurité juridique.

Numéro : n°30/2009

Date de publication : 21 septembre 2009

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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